Permis de construire n° 05061617J0021 au Val-Saint-Père pour 1 033 m² de locaux, 52 Boulevard Du Luxembourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PC n° 05061617J0021
Demandeur
JEAN CHEREAU SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05061617J0021 a été délivré le 18 octobre 2017 au Val-Saint-Père (Manche, Normandie), pour un projet situé 52 Boulevard Du Luxembourg. Le dossier a été déposé par JEAN CHEREAU SAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 033 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB108, AB10, AB543. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Saint-Père.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Val-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 633 m² |
| Total | 600 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 600 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 633 m² |
| dont Industrie | 600 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 633 m² |
| Total locaux | 600 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN CHEREAU SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450372347
- SIRET
- 45037234700010
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LE VAL SAINT PERE (50300)
Autres dossiers de JEAN CHEREAU SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061617J0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |