Permis de construire Locaux N° 05061618J0015

Permis de construire n° 05061618J0015 au Val-Saint-Père pour 266 m² de locaux, 70 Boulevard Du Luxembourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 05061618J0015

Demandeur

SELARL STRAIGHT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Boulevard Du Luxembourg, le permis de construire n° 05061618J0015 a été délivré le 15 mai 2019 au Val-Saint-Père (Manche, Normandie). SELARL STRAIGHT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Saint-Père est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

03/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/05/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2021

Localisation du projet au Val-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 62 m²
Locaux 0 m² 160 m² 106 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 168 m² 160 m² 106 m² 0 m² 106 m² 160 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 160 m² 106 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 106 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL STRAIGHT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
504649997
SIRET
50464999700013
Code APE (NAF)
86.23Z - Pratique dentaire
Localisation
DOL DE BRETAGNE (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061618J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 266 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 70 Boulevard Du Luxembourg, au Val-Saint-Père (50300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SELARL STRAIGHT et accordé le 15 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 3 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05061618J0015, déposé en mairie du Val-Saint-Père.

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