Permis de construire n° 0506152400012 à Valognes pour 239 m² de logement et locaux, 5 rue Saint Malo
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PC n° 0506152400012
Demandeur
SCI FONTAPERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0506152400012 a été délivré le 4 juillet 2024 à Valognes (Manche, Normandie), à l'adresse 5 rue Saint Malo. Le dossier a été déposé par SCI FONTAPERS.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 66 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 302 m². Les locaux représentent 173 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 320. La voie, rue Saint Malo, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 302 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 199 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 199 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 40 m² | 26 m² | 229 m² |
| Locaux | 199 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 199 m² | -26 m² | 173 m² |
| Total | 402 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | -199 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total locaux | 199 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 199 m² | -26 m² | 173 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FONTAPERS, dont l'adresse déclarée est à Valognes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FONTAPERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535020366
- SIRET
- 53502036600030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0506152400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 04/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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