Permis de construire Mixte N° 0506152400012

Permis de construire n° 0506152400012 à Valognes pour 239 m² de logement et locaux, 5 Rue Saint Malo

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 0506152400012

Demandeur

SCI FONTAPERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Saint Malo, le permis de construire n° 0506152400012 a été délivré le 4 juillet 2024 à Valognes (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI FONTAPERS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

239 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 66 m² 0 m² 40 m² 26 m² 229 m²
Locaux 199 m² 0 m² 173 m² 0 m² 199 m² -26 m² 173 m²
Total 402 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total locaux 199 m² 0 m² 173 m² 0 m² 199 m² -26 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONTAPERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535020366
SIRET
53502036600030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALOGNES (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0506152400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Saint Malo, à Valognes (50700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI FONTAPERS et accordé le 4 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0506152400012, déposé en mairie de Valognes.

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