Permis de construire n° 0506152400005 à Valognes pour 293 m² de locaux, 3 route de la Bretonnerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 0506152400005
Demandeur
SCI JADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valognes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0506152400005 a été délivré le 30 avril 2024, pour un projet situé 3 route de la Bretonnerie. Le projet est porté par SCI JADE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 009 m², le programme représente 293 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 101, ZD 102, ZD 322. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de la Bretonnerie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2024
Achèvement (DAACT)
21/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 009 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 293 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 750 m² à 1 043 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 043 m² |
| Total | 750 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 750 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 043 m² |
| Total locaux | 750 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JADE, dont l'adresse déclarée est à Valognes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484965140
- SIRET
- 48496514000029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0506152400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 101, ZD 102, ZD 322 à Valognes (50700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Bretonnerie à Valognes (50700)
L’autre dossier recensé route de la Bretonnerie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.