À Valognes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0506152200009 a été délivré le 12 juillet 2022, pour un projet situé 10 chemin de la Tassiniere. SCI AUBRY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 285 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 332. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 285 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 285 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.

La surface de plancher passe de 103 m² à 137 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	103 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	137 m²
Total	103 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	103 m²	34 m²	34 m²	137 m²
dont Bureaux	103 m²	34 m²	34 m²	137 m²
Total locaux	103 m²	34 m²	34 m²	137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AUBRY, dont l'adresse déclarée est à Tollevast. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI AUBRY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804735264
SIRET: 80473526400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: TOLLEVAST (50470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0506152200009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50615 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0506152200001 Locaux Terminé

17 rue de Poterie

Valognes (50700)

Extension sans transformation

28 juin 2022 47 m² SDP BOUCHERIE CHARCUTERIE DU PT VERSAILLES

PC n°0506152200029 Logement Autorisé

18 rue Eugene Lebel

Valognes (50700)

Nouvelle construction

06 juil. 2022 105 m² SDP

DP n°0506152200050 Locaux Autorisé

4 rue des Capucins

Valognes (50700)

Transformation sans extension

07 juil. 2022 34 m² SDP SCI LES SOURCES

PC n°0506152200027 Logement Terminé

boulevard Tivoli Lot N_3

Valognes (50700)

Nouvelle construction

12 juil. 2022 115 m² SDP

PC n°0506152200031 Logement Terminé

6 Lotissement "Le Gentilhomm

Valognes (50700)

Nouvelle construction

12 juil. 2022 99 m² SDP

PC n°0506152200028 Logement Terminé

Lotissement Les Miquelets

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15 juil. 2022 97 m² SDP

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