Permis de construire Locaux N° 0506152200009

Permis de construire n° 0506152200009 à Valognes pour 34 m² de locaux, 10 Chemin De La Tassiniere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 0506152200009

Demandeur

SCI AUBRY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valognes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0506152200009 a été délivré le 12 juillet 2022, pour un projet situé 10 Chemin De La Tassiniere. SCI AUBRY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 285 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 137 m²
Total 103 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 103 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 137 m²
dont Bureaux 103 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 137 m²
Total locaux 103 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUBRY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804735264
SIRET
80473526400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOLLEVAST (50470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0506152200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Chemin De La Tassiniere, à Valognes (50700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AUBRY et accordé le 12 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0506152200009, déposé en mairie de Valognes.

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