Permis de construire Locaux N° 0506152200012

Permis de construire n° 0506152200012 à Valognes pour 400 m² de locaux, Route De La Bretonniere -

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 0506152200012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0506152200012 a été délivré le 7 juin 2022 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De La Bretonniere -.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 114 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en commerce et activités de service et 300 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 114 m²

Surface existante avant

2 013 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

2 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/06/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 013 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 413 m²
Total 2 013 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 013 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 113 m²
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 2 013 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0506152200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 114 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De La Bretonniere -, à Valognes (50700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0506152200012, déposé en mairie de Valognes.

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