Déclaration préalable Logement N° 0501292300768

Déclaration préalable n° 0501292300768 à Cherbourg-en-Cotentin pour 1 442 m² de logement, 47 Rue Emmanuel Liais

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier DP n° 0501292300768

Demandeur

ENTREPRISE DELACOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0501292300768 a été accordée le 22 décembre 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 47 Rue Emmanuel Liais. ENTREPRISE DELACOUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2 et 7 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC582. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

925 m²

Surface existante avant

1 442 m²

Surface créée

1 442 m²

Surface totale après

1 442 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2025. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

09/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/12/2023
Chantier (DOC)
22/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2025

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BC582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 442 m²
Locaux 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² -1 442 m² 0 m²
Total 1 442 m² 0 m² 1 442 m² 0 m² 1 442 m² 0 m² 1 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 7 - - - 21
4,8 % 61,9 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE DELACOUR

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328412275
SIRET
32841227500047
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1977
Localisation
TOLLEVAST (50470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292300768
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 47 Rue Emmanuel Liais, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE DELACOUR et accordé le 22 décembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 22 mai 2024, achèvement déclaré le 9 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2 et 7 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292300768, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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