Permis de construire Locaux N° 05061520Q0037

Permis de construire n° 05061520Q0037 à Valognes pour 772 m² de locaux, Route De La Bretonniere -

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 05061520Q0037

Demandeur

SCI DES PETITS PICOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2021 à Valognes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061520Q0037 porte sur un projet situé Route De La Bretonniere -. La demande émane de SCI DES PETITS PICOTS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD178. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 524 m²

Surface existante avant

1 404 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

2 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 404 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 2 176 m²
Total 1 404 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 2 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 404 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 2 176 m²
dont Bureaux 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m²
dont Industrie 1 083 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 1 855 m²
Total locaux 1 404 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 2 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PETITS PICOTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791634348
SIRET
79163434800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARCOUF (50310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061520Q0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 524 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Bretonniere -, à Valognes (50700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES PETITS PICOTS et accordé le 11 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061520Q0037, déposé en mairie de Valognes.

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