Permis de construire n° 05061520Q0037 à Valognes pour 772 m² de locaux, route de la Bretonniere -
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PC n° 05061520Q0037
Demandeur
SCI DES PETITS PICOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2021 à Valognes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061520Q0037 porte sur un projet situé route de la Bretonniere -. La demande émane de SCI DES PETITS PICOTS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 772 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 524 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 178. La voie, route de la Bretonniere -, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 524 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 772 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 404 m² à 2 176 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 404 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 2 176 m² |
| Total | 1 404 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 2 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 404 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 2 176 m² |
| dont Bureaux | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² |
| dont Industrie | 1 083 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 1 855 m² |
| Total locaux | 1 404 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 2 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES PETITS PICOTS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Marcouf. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES PETITS PICOTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791634348
- SIRET
- 79163434800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-MARCOUF (50310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061520Q0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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