Permis de construire Locaux N° 05060215G0027

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 4 430 m² de locaux - Rue Des Industries

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 05060215G0027

Demandeur

SCI RUE DES INDUSTRIES

Cette page présente le permis de construire n° 05060215G0027, délivré le 10 février 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Industries, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RUE DES INDUSTRIES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 728 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC729, BC730, BC862.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 048 m²

Surface existante avant

3 172 m²

Surface créée

4 430 m²

Variation nette

+2 107 m²

Surface totale après

5 279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/02/2016
3
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC729 BC730 BC862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 172 m² 3 728 m² 702 m² 1 621 m² 702 m² 2 107 m² 5 279 m²
Total 3 172 m² 3 728 m² 702 m² 1 621 m² 702 m² 2 107 m² 5 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 172 m² 3 728 m² 702 m² 1 621 m² 702 m² 2 107 m² 5 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUE DES INDUSTRIES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799781109
SIRET
79978110900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE CROIX HAGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05060215G0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Industries, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RUE DES INDUSTRIES et accordé le 10 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060215G0027, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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