Permis de construire n° 05060215G0027 à Cherbourg-en-Cotentin pour 4 430 m² de locaux, Rue Des Industries
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 05060215G0027
Demandeur
SCI RUE DES INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Industries, le permis de construire n° 05060215G0027 a été délivré le 10 février 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI RUE DES INDUSTRIES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 4 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 728 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC729, BC730, BC862. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 172 m² | 3 728 m² | 702 m² | 1 621 m² | 702 m² | 2 107 m² | 5 279 m² |
| Total | 3 172 m² | 3 728 m² | 702 m² | 1 621 m² | 702 m² | 2 107 m² | 5 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 172 m² | 3 728 m² | 702 m² | 1 621 m² | 702 m² | 2 107 m² | 5 279 m² |
| Total locaux | 3 172 m² | 3 728 m² | 702 m² | 1 621 m² | 702 m² | 2 107 m² | 5 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RUE DES INDUSTRIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799781109
- SIRET
- 79978110900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINTE CROIX HAGUE (50440)
Autres dossiers de SCI RUE DES INDUSTRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05060215G0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |