Permis de construire n° 05060215G0027 à Cherbourg-en-Cotentin pour 4 430 m² de locaux, rue des Industries
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 05060215G0027
Demandeur
SCI RUE DES INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05060215G0027 a été délivré le 10 février 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), à l'adresse rue des Industries. Le dossier a été déposé par SCI RUE DES INDUSTRIES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 3 728 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 702 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 048 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 729, BC 730, BC 862. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Industries, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 18 048 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 728 m² à construire et 702 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 702 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 702 m² parmi les 3 172 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 172 m² à 5 279 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 172 m² | 3 728 m² | 702 m² | 1 621 m² | 702 m² | 2 107 m² | 5 279 m² |
| Total | 3 172 m² | 3 728 m² | 702 m² | 1 621 m² | 702 m² | 2 107 m² | 5 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 172 m² | 3 728 m² | 702 m² | 1 621 m² | 702 m² | 2 107 m² | 5 279 m² |
| Total locaux | 3 172 m² | 3 728 m² | 702 m² | 1 621 m² | 702 m² | 2 107 m² | 5 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RUE DES INDUSTRIES, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Croix-Hague. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI RUE DES INDUSTRIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799781109
- SIRET
- 79978110900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINTE-CROIX-HAGUE (50440)
Autres dossiers de SCI RUE DES INDUSTRIES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05060215G0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BC 729, BC 730, BC 862 à Cherbourg-en-Cotentin (50110)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Industries à Cherbourg-en-Cotentin (50110)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Industries depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.