Permis de construire n° 05000116Q0009 à La Hague pour 11 m² de locaux, 2 Rte Des Pelles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PC n° 05000116Q0009
Demandeur
SCI RUE DES INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2017 à La Hague (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05000116Q0009 porte sur un projet situé 2 Rte Des Pelles. La demande émane de SCI RUE DES INDUSTRIES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD289. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Hague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 141 m² |
| Total | 130 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 141 m² |
| Total locaux | 130 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RUE DES INDUSTRIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799781109
- SIRET
- 79978110900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ACQUEVILLE (50440)
Autres dossiers de SCI RUE DES INDUSTRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000116Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |