Permis de construire Locaux N° 0501292400057

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 203 m² de locaux - Rue Des Industries Tourlaville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 0501292400057

Demandeur

SCI RUE DES INDUSTRIES

Cette page présente le permis de construire n° 0501292400057, délivré le 1 août 2024 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Industries Tourlaville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RUE DES INDUSTRIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC729.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 750 m²

Surface existante avant

5 351 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

5 554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

04/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

3 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/08/2024
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2024

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 351 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 5 554 m²
Total 5 351 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 5 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 351 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 5 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUE DES INDUSTRIES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799781109
SIRET
79978110900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA HAGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292400057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Industries Tourlaville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RUE DES INDUSTRIES et accordé le 1 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024, achèvement déclaré le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292400057, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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