Permis de construire Logement N° 05012916G0011

Permis de construire n° 05012916G0011 à Cherbourg-en-Cotentin pour 101 m² de logement, 21 Allee Des Carrieres Querqueville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 05012916G0011

Demandeur

SOC HLM DU COTENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012916G0011 a été délivré le 22 février 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 21 Allee Des Carrieres Querqueville. La demande émane de SOC HLM DU COTENTIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 858 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM35. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 858 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2017. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

04/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/02/2016
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2017

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Querqueville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50460 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HLM DU COTENTIN

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
780872743
SIRET
78087274300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012916G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 858 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Allee Des Carrieres Querqueville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC HLM DU COTENTIN et accordé le 22 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 4 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012916G0011, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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