Permis de construire Locaux N° 05012921G0049

Permis de construire n° 05012921G0049 à Cherbourg-en-Cotentin pour 3 682 m² de locaux, 444 Rue De La Chasse Aux Loups Tourlaville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 05012921G0049

Demandeur

REGION NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012921G0049, délivré le 18 août 2021 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 444 Rue De La Chasse Aux Loups Tourlaville. REGION NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 3 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 186 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD664. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 186 m²

Surface existante avant

3 682 m²

Surface créée

3 682 m²

Surface totale après

3 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BD664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 682 m² 0 m² 3 682 m² 0 m² 3 682 m² 0 m² 3 682 m²
Total 3 682 m² 0 m² 3 682 m² 0 m² 3 682 m² 0 m² 3 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 682 m² 0 m² 3 682 m² 0 m² 3 682 m² 0 m² 3 682 m²
Total locaux 3 682 m² 0 m² 3 682 m² 0 m² 3 682 m² 0 m² 3 682 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053403
SIRET
20005340300057
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
CAEN (14035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012921G0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 186 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 444 Rue De La Chasse Aux Loups Tourlaville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION NORMANDIE et accordé le 18 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012921G0049, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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