Permis de construire n° 05020314G0007 à Cherbourg-en-Cotentin pour 236 m² de locaux, Rue Saint Exupéry
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PC n° 05020314G0007
Demandeur
SCI SAINT-EXUPERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Saint Exupéry, le permis de construire n° 05020314G0007 a été délivré le 22 août 2014 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). SCI SAINT-EXUPERY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE835, AE838. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2015
Achèvement (DAACT)
02/01/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 714 m² |
| Total | 478 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 478 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 714 m² |
| Total locaux | 478 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT-EXUPERY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799276647
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA GLACERIE (50470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05020314G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |