Permis de construire n° 05025415J0001 au Teilleul pour 935 m² de locaux, Le Bois Husson
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PC n° 05025415J0001
Demandeur
GAEC LEBRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Husson, le permis de construire n° 05025415J0001 a été délivré le 22 février 2016 au Teilleul (Manche, Normandie). GAEC LEBRUN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A616, A622, A623. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teilleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
18/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet au Teilleul
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Husson
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 589 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 2 524 m² |
| Total | 1 589 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 2 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 589 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 2 524 m² |
| Total locaux | 1 589 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 2 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEBRUN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510635626
- SIRET
- 51063562600011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2009
- Localisation
- HUSSON (50640)
Autres dossiers de GAEC LEBRUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05025415J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |