Retour aux permis de construire de Le Teilleul

Permis de construire Locaux N° 05025415J0001

Permis de construire à Le Teilleul pour 935 m² de locaux - Le Bois Husson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 418 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bois Husson, Le Teilleul (50640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LEBRUN et accordé le 22 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 18 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025415J0001, instruit par la commune de Le Teilleul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 05025415J0001

Demandeur

GAEC LEBRUN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05025415J0001, délivré le 22 février 2016 à Le Teilleul (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bois Husson, Le Teilleul (50640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LEBRUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A616, A622, A623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 418 m²

Surface existante avant

1 589 m²

Surface créée

935 m²

Variation nette

+935 m²

Surface totale après

2 524 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2017.

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

18/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/02/2016

Chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

18/12/2017

Localisation du projet à Le Teilleul

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A616 A622 A623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Husson

Territoire administratif

Commune: Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 589 m²	935 m²	0 m²	0 m²	0 m²	935 m²	2 524 m²
Total	1 589 m²	935 m²	0 m²	0 m²	0 m²	935 m²	2 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 589 m²	935 m²	0 m²	0 m²	0 m²	935 m²	2 524 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LEBRUN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 510635626
SIRET: 51063562600011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: HUSSON (50640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05025415J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50591 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 418 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bois Husson, Le Teilleul (50640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LEBRUN et accordé le 22 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 18 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025415J0001, instruit par la commune de Le Teilleul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Teilleul

DP n°0505912500019 Locaux Autorisé

33 Route De Domfront

Le Teilleul (50640)

Transformation sans extension

18 nov. 2025 21 m² SDP

PC n°0505912500013 Locaux Commencé

Le Teilleul (50640)

Extension sans transformation

04 nov. 2025 2 260 m² SDP D.2.N

PC n°0505912500008 Locaux Autorisé

Impasse De La Bellangeraie

Le Teilleul (50640)

Nouvelle construction

27 oct. 2025 3 547 m² SDP

PC n°0505912500011 Locaux Autorisé

1 Route Du Coudray La Suraie

Le Teilleul (50640)

Extension sans transformation

10 sept. 2025 444 m² SDP MOUTON

PC n°0505912500004 Logement Commencé

8 Rue Des Tilleuls

Le Teilleul (50640)

Nouvelle construction

12 mai 2025 109 m² SDP

DP n°05059124J0036 Logement Autorisé

8 Place De L'eglise

Le Teilleul (50640)

Transformation sans extension

04 févr. 2025 53 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Teilleul

Permis d'aménager à Le Teilleul

6 autorisations

Permis de démolir à Le Teilleul

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Teilleul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Teilleul

Autres types d'autorisations à Le Teilleul

Caractéristiques du projet