Permis de construire n° 05059116J0002 au Teilleul pour 23 m² de locaux, Za La Pommeraie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2016
Dossier PC n° 05059116J0002
Demandeur
SCI BARBEDETTE CAILLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2016 au Teilleul (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05059116J0002 porte sur un projet situé Za La Pommeraie. SCI BARBEDETTE CAILLERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS146. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teilleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2017
Achèvement (DAACT)
10/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet au Teilleul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BARBEDETTE CAILLERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810669622
- SIRET
- 81066962200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANDIVY (53190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059116J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |