Permis de construire n° 05058913J0003 à Tanis pour 100 m² de locaux, 18 Rue De La Plaine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 05058913J0003
Demandeur
MAZIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tanis (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05058913J0003 a été délivré le 25 octobre 2013, pour un projet situé 18 Rue De La Plaine. Le demandeur déclaré est MAZIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH24. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tanis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2014
Achèvement (DAACT)
20/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Tanis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tanis Code postal 50170 Identifiant INSEE 50589
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 478 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 578 m² |
| Total | 1 478 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 478 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 578 m² |
| Total locaux | 1 478 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAZIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 510114200
- SIRET
- 51011420000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TANIS (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05058913J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |