Permis de construire Locaux N° 05058916J0002

Permis de construire n° 05058916J0002 à Tanis pour 133 m² de locaux, 36 Rue Saint Come

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 05058916J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05058916J0002, délivré le 23 mars 2017 à Tanis (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 36 Rue Saint Come.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en exploitation agricole et forestière, 71 m² en commerce et activités de service et 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tanis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 665 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

19/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/03/2017
Chantier (DOC)
01/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2019

Localisation du projet à Tanis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tanis Code postal 50170 Identifiant INSEE 50589
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 668 m²
Total 535 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 535 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 585 m²
Commerce et services 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 535 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TANIS (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05058916J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 36 Rue Saint Come, à Tanis (50170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2018, achèvement déclaré le 19 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05058916J0002, déposé en mairie de Tanis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tanis