Permis de construire n° 05058924J0005 à Tanis pour 201 m² de locaux, 16 Rue De La Plaine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PC n° 05058924J0005
Demandeur
LES CHAPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue De La Plaine, le permis de construire n° 05058924J0005 a été délivré le 25 février 2025 à Tanis (Manche, Normandie). La demande émane de LES CHAPS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH37, ZH36. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tanis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tanis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tanis Code postal 50170 Identifiant INSEE 50589
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 023 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 2 224 m² |
| Total | 2 023 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 2 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 023 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 2 224 m² |
| Total locaux | 2 023 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 2 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHAPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 920091378
- SIRET
- 92009137800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TANIS (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05058924J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |