Déclaration préalable Locaux N° 05058916J0002

Déclaration préalable n° 05058916J0002 à Tanis pour 613 m² de locaux, Ld Bree

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier DP n° 05058916J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tanis (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05058916J0002 a été accordée le 23 septembre 2016, pour un projet situé Ld Bree.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 720 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE6. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tanis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 720 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

613 m²

Surface totale après

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tanis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tanis Code postal 50170 Identifiant INSEE 50589
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 613 m² 0 m² 613 m² 0 m² 613 m² 0 m² 613 m²
Total 613 m² 0 m² 613 m² 0 m² 613 m² 0 m² 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 613 m² 0 m² 613 m² 0 m² 613 m² 0 m² 613 m²
Total locaux 613 m² 0 m² 613 m² 0 m² 613 m² 0 m² 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POILLEY (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05058916J0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 720 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ld Bree, à Tanis (50170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05058916J0002, déposé en mairie de Tanis.

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