Déclaration préalable n° 05058913J0005 à Tanis pour 16 m² de locaux, 4 Rue Du Rouvre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier DP n° 05058913J0005
Demandeur
SCI LE MADISON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tanis (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05058913J0005 a été accordée le 3 mai 2013, pour un projet situé 4 Rue Du Rouvre. Le projet est porté par SCI LE MADISON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tanis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tanis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tanis Code postal 50170 Identifiant INSEE 50589
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 638 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 654 m² |
| Total | 638 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 638 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 654 m² |
| Total locaux | 638 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MADISON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344781133
- SIRET
- 34478113300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- POILLEY (50220)
Autres dossiers de SCI LE MADISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05058913J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |