Permis de construire Locaux N° 05058917J0001

Permis de construire n° 05058917J0001 à Tanis pour 2 131 m² de locaux, 12 Rue Des Landes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 05058917J0001

Demandeur

EARL DU GRAND CHAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05058917J0001, délivré le 28 juin 2017 à Tanis (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 12 Rue Des Landes. Le dossier a été déposé par EARL DU GRAND CHAMP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 131 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC65, ZC63, ZC62. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tanis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 150 m²

Surface créée

2 131 m²

Variation nette

+2 131 m²

Surface totale après

2 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

23/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/06/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2019

Localisation du projet à Tanis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC65 ZC63 ZC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tanis Code postal 50170 Identifiant INSEE 50589
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 131 m² 2 131 m²
Total 0 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 131 m² 2 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 131 m² 2 131 m²
Total locaux 0 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 131 m² 2 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU GRAND CHAMP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
440866028
SIRET
44086602800010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
TANIS (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05058917J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Des Landes, à Tanis (50170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DU GRAND CHAMP et accordée le 28 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 23 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05058917J0001, déposé en mairie de Tanis.

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