Permis de construire n° 05058223J0008 à Sourdeval pour 835 m² de locaux, La Mazure Hamon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PC n° 05058223J0008
Demandeur
GAEC DE LA MAZURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05058223J0008 a été délivré le 12 septembre 2023 à Sourdeval (Manche, Normandie), pour un projet situé La Mazure Hamon. GAEC DE LA MAZURE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 835 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D591. L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourdeval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sourdeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sourdeval Code postal 50150 Identifiant INSEE 50582
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 400 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 4 235 m² |
| Total | 3 400 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 4 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 400 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 4 235 m² |
| Total locaux | 3 400 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 4 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MAZURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431377290
- SIRET
- 43137729000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SOURDEVAL (50150)
Autres dossiers de GAEC DE LA MAZURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05058223J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 02/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |