Permis de construire Logement N° 05058223J0009

Permis de construire n° 05058223J0009 à Sourdeval pour 214 m² de logement, La Petite Gallouiniere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 05058223J0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05058223J0009 a été délivré le 7 septembre 2023 à Sourdeval (Manche, Normandie), pour un projet situé La Petite Gallouiniere.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B692, B693. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourdeval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 456 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sourdeval

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B692 B693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Gallouiniere

Territoires administratifs

Commune
Sourdeval Code postal 50150 Identifiant INSEE 50582
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 116 m² 98 m² 0 m² 98 m² 116 m² 214 m²
Total 98 m² 116 m² 98 m² 0 m² 98 m² 116 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 1 - - 5
- 80,0 % - 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURY GREATER MANCHESTER BL9 7RH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05058223J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 456 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Petite Gallouiniere, à Sourdeval (50150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05058223J0009, déposé en mairie de Sourdeval.

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