Déclaration préalable Mixte N° 05058223J0031

Déclaration préalable n° 05058223J0031 à Sourdeval pour 543 m² de logement et locaux, 12 Rue Saint Martin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier DP n° 05058223J0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 octobre 2023 à Sourdeval (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05058223J0031 porte sur un projet situé 12 Rue Saint Martin.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourdeval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 199 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

543 m²

Surface totale après

669 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sourdeval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sourdeval Code postal 50150 Identifiant INSEE 50582
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 514 m² 640 m²
Locaux 543 m² 0 m² 29 m² 0 m² 543 m² -514 m² 29 m²
Total 669 m² 0 m² 543 m² 0 m² 543 m² 0 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 543 m² 0 m² 29 m² 0 m² 543 m² -514 m² 29 m²
dont Hôtels 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² -543 m² 0 m²
Total locaux 543 m² 0 m² 29 m² 0 m² 543 m² -514 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNEUX SUR SEINE (91270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05058223J0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Saint Martin, à Sourdeval (50150).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05058223J0031, déposé en mairie de Sourdeval.

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