Permis de construire Locaux N° 0505822500003

Permis de construire à Sourdeval pour 612 m² de locaux - La Mazure Hamon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 0505822500003

Demandeur

GAEC DE LA MAZURE

Cette page présente le permis de construire n° 0505822500003, délivré le 20 mai 2025 à Sourdeval (Manche, Normandie), pour un projet situé La Mazure Hamon, Sourdeval (50150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA MAZURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D604, D592, D1662.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 913 m²

Surface existante avant

3 970 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

4 582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
20/05/2025
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Sourdeval

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D604 D592 D1662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sourdeval Code postal 50150 Identifiant INSEE 50582
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 970 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 4 582 m²
Total 3 970 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 4 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 970 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 4 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA MAZURE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
431377290
SIRET
43137729000017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SOURDEVAL (50150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505822500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 913 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mazure Hamon, Sourdeval (50150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MAZURE et accordé le 20 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505822500003, instruit par la commune de Sourdeval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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