Permis de construire Locaux N° 05058223J0002

Permis de construire n° 05058223J0002 à Sourdeval pour 93 m² de locaux, 42 Rue De Mortain

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 05058223J0002

Demandeur

LOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sourdeval (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05058223J0002 a été délivré le 23 octobre 2023, pour un projet situé 42 Rue De Mortain. Le dossier a été déposé par LOMA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE443, AE445, E1471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourdeval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 410 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/10/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Sourdeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE443 AE445 E1471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sourdeval Code postal 50150 Identifiant INSEE 50582
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 68 m² 25 m² 0 m² 25 m² 68 m² 356 m²
Total 288 m² 68 m² 25 m² 0 m² 25 m² 68 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 263 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 288 m²
Autres activités 25 m² 68 m² 0 m² 0 m² 25 m² 43 m² 68 m²
dont Bureaux 25 m² 68 m² 0 m² 0 m² 25 m² 43 m² 68 m²
Total locaux 288 m² 68 m² 25 m² 0 m² 25 m² 68 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900508615
SIRET
90050861500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05058223J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue De Mortain, à Sourdeval (50150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOMA et accordée le 23 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05058223J0002, déposé en mairie de Sourdeval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sourdeval

Autres types d'autorisations à Sourdeval