Permis de construire n° 05058220J0003 à Sourdeval pour 613 m² de locaux, La Mazure Hamon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PC n° 05058220J0003
Demandeur
GAEC DE LA MAZURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2020 à Sourdeval (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05058220J0003 porte sur un projet situé La Mazure Hamon. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA MAZURE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D595, D1832, D591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourdeval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sourdeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sourdeval Code postal 50150 Identifiant INSEE 50582
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 3 313 m² |
| Total | 2 700 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 3 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 700 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 3 313 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 3 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MAZURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431377290
- SIRET
- 43137729000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SOURDEVAL (50150)
Autres dossiers de GAEC DE LA MAZURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05058220J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |