Permis de construire n° 05056417Q0010 à Terre-et-Marais pour 23 m² de locaux, 23 Village Des Landes Sain
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 05056417Q0010
Demandeur
EARL DU PALMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terre-et-Marais (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05056417Q0010 a été délivré le 25 juillet 2017, pour un projet situé 23 Village Des Landes Sain. EARL DU PALMIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN75. Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-et-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Terre-et-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-et-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50564
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 377 m² |
| Total | 354 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 354 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 377 m² |
| Total locaux | 354 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PALMIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397869371
- SIRET
- 39786937100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TERRE ET MARAIS (50500)
Autres dossiers de EARL DU PALMIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056417Q0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 08/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |