Permis de construire Locaux N° 05056417Q0006

Permis de construire n° 05056417Q0006 à Terre-et-Marais pour 182 m² de locaux, 10 La Longue Rue

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 05056417Q0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05056417Q0006, délivré le 31 mai 2017 à Terre-et-Marais (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 10 La Longue Rue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI73. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-et-Marais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

322 041 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

1 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
31/05/2017
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Terre-et-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terre-et-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50564
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 1 682 m²
Total 1 500 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 1 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 500 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 1 682 m²
Total locaux 1 500 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 1 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRE ET MARAIS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056417Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 041 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 La Longue Rue, à Terre-et-Marais (50500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05056417Q0006, déposé en mairie de Terre-et-Marais.

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