Permis de construire à Terre-et-Marais pour 301 m² de locaux - Vlge Des Landes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PC n° 05056414Q0002
Demandeur
EARL DU PALMIER
Cette page présente le permis de construire n° 05056414Q0002, délivré le 9 avril 2014 à Terre-et-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé Vlge Des Landes, Terre-et-Marais (50500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU PALMIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014.
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
7 mois 16 jours
Délai total
7 mois 21 jours
Localisation du projet à Terre-et-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Terre-et-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50564
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 941 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 242 m² |
| Total | 941 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 941 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PALMIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397869371
- SIRET
- 39786937100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINTENY (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056414Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 30/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |