Permis de construire n° 05056417Q0015 à Terre-et-Marais pour 94 m² de locaux, Village De Neuville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PC n° 05056417Q0015
Demandeur
GAEC LEGRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05056417Q0015, délivré le 24 novembre 2017 à Terre-et-Marais (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Village De Neuville. GAEC LEGRET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD54, ZD55. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-et-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Terre-et-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-et-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50564
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 705 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 799 m² |
| Total | 2 705 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 705 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 799 m² |
| Total locaux | 2 705 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEGRET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791532302
- SIRET
- 79153230200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TERRE ET MARAIS (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056417Q0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |