Permis de construire n° 05056417Q0013 à Terre-et-Marais pour 367 m² de locaux, 7 Rue De La 83E Division
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PC n° 05056417Q0013
Demandeur
COMMUNE DE TERRE-ET-MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2017 à Terre-et-Marais (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05056417Q0013 porte sur un projet situé 7 Rue De La 83E Division. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TERRE-ET-MARAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-et-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terre-et-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-et-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50564
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Locaux | 803 m² | 367 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 354 m² | 1 157 m² |
| Total | 972 m² | 367 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 354 m² | 1 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 803 m² | 367 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 354 m² | 1 157 m² |
| Total locaux | 803 m² | 367 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 354 m² | 1 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TERRE-ET-MARAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058428
- SIRET
- 20005842800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TERRE ET MARAIS (50500)
Autres dossiers de COMMUNE DE TERRE-ET-MARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056417Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |