Permis de construire n° 0505642600001 à Terre-et-Marais pour 940 m² de locaux, 23 Village Des Landes Sainteny Sainteny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2026
Dossier PC n° 0505642600001
Demandeur
EARL DU PALMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Village Des Landes Sainteny Sainteny, le permis de construire n° 0505642600001 a été délivré le 25 mars 2026 à Terre-et-Marais (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL DU PALMIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN75, ZN108. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-et-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terre-et-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainteny
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-et-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50564
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 952 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 3 892 m² |
| Total | 2 952 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 3 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 952 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 3 892 m² |
| Total locaux | 2 952 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 3 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PALMIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397869371
- SIRET
- 39786937100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TERRE ET MARAIS (ANCIENNEMENT SAINTENY) (50500)
Autres dossiers de EARL DU PALMIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0505642600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |