Permis de construire n° 05055114Q0014 à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 1 083 m² de locaux, 4 La Croix Jamot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 05055114Q0014
Demandeur
GAEC DE LA CROIX JAMOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2014 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05055114Q0014 porte sur un projet situé 4 La Croix Jamot. GAEC DE LA CROIX JAMOT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 083 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F46, F47, F48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 180 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 2 263 m² |
| Total | 1 180 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 2 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 180 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 2 263 m² |
| Total locaux | 1 180 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 2 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CROIX JAMOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511362402
- SIRET
- 51136240200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390)
Autres dossiers de GAEC DE LA CROIX JAMOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055114Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |