Permis de construire Locaux N° 05055114Q0015

Permis de construire à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 805 m² de locaux - 38 Rte De Port Bail

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2014

Dossier PC n° 05055114Q0015

Demandeur

BEUVE MATERIAUX

Cette page présente le permis de construire n° 05055114Q0015, délivré le 13 décembre 2014 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), pour un projet situé 38 Rte De Port Bail, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEUVE MATERIAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F54, F196, F214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 034 m²

Surface existante avant

5 080 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

5 885 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

13 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/09/2016
Autorisation
13/12/2014
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F54 F196 F214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 080 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 5 885 m²
Total 5 080 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 5 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 880 m²
Entrepôt 1 200 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 2 005 m²
Total locaux 5 080 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 5 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEUVE MATERIAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380389197
SIRET
38038919700019
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05055114Q0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 décembre 2014
Date de dépôt 30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rte De Port Bail, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEUVE MATERIAUX et accordé le 13 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055114Q0015, instruit par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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