Permis de construire n° 05055114Q0009 à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 726 m² de locaux, 1 Rte De Taillepied
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 05055114Q0009
Demandeur
EARL DU JARDIN BOISSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2014 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05055114Q0009 porte sur un projet situé 1 Rte De Taillepied. Le demandeur déclaré est EARL DU JARDIN BOISSY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL23, AL22, AL21. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 3 226 m² |
| Total | 2 500 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 3 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 500 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 3 226 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 3 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU JARDIN BOISSY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378399729
- SIRET
- 37839972900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390)
Autres dossiers de EARL DU JARDIN BOISSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055114Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |