Permis de construire n° 05055120Q0002 à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 635 m² de locaux, 4 Rte De La Croix Jamot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 05055120Q0002
Demandeur
E.A.R.L. DE LA CAUVINERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05055120Q0002 a été délivré le 23 juillet 2020, pour un projet situé 4 Rte De La Croix Jamot. Le demandeur déclaré est E.A.R.L. DE LA CAUVINERIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F46, F47, F48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 970 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 605 m² |
| Total | 1 970 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 970 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 605 m² |
| Total locaux | 1 970 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.A.R.L. DE LA CAUVINERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481647253
- SIRET
- 48164725300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390)
Autres dossiers de E.A.R.L. DE LA CAUVINERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055120Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |