Permis de construire n° 05055114Q0013 à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 570 m² de locaux, 4 La Croix Jamot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 05055114Q0013
Demandeur
GAEC DE LA CROIX JAMOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05055114Q0013 a été délivré le 14 novembre 2014, pour un projet situé 4 La Croix Jamot. GAEC DE LA CROIX JAMOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F39, F40, F41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-le-Vicomte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 750 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 2 320 m² |
| Total | 1 750 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 2 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 750 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 2 320 m² |
| Total locaux | 1 750 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 2 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CROIX JAMOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511362402
- SIRET
- 51136240200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390)
Autres dossiers de GAEC DE LA CROIX JAMOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055114Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |