Permis de construire Locaux N° 05055023W0031

Permis de construire à Saint-Sauveur-Villages pour 755 m² de locaux - Hotel Lucas Vaudrimesnil

Manche (50) , Normandie

Autorisé le 7 mars 2024 · Dossier PC n° 05055023W0031 · Demandeur : EARL HOTEL LUCAS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05055023W0031, délivré le 7 mars 2024 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé Hotel Lucas Vaudrimesnil, Saint-Sauveur-Villages (50490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL HOTEL LUCAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA10, ZA11, ZA12.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/03/2024
Surface du terrain
77 042 m²
Surface existante avant
408 m²
Surface créée
347 m²
Variation nette
+347 m²
Surface totale après
755 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Dépôt
01/11/2023
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
20/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages

Adresse
Hotel Lucas Vaudrimesnil, Saint-Sauveur-Villages (50490)
Code postal
50490
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZA10, ZA11, ZA12
Code INSEE
50550

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 408 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 755 m²
Total 408 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 755 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 408 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 755 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL HOTEL LUCAS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
384896551
SIRET
38489655100015
Code APE (NAF)
01.41Z
Localisation
ST SAUVEUR VILLAGES (ANCIENNEMEN (50490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05055023W0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50550 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 042 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hotel Lucas Vaudrimesnil, Saint-Sauveur-Villages (50490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2024, ouverture de chantier le 20 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055023W0031, instruit par la commune de Saint-Sauveur-Villages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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