Permis de construire Locaux N° 05055021W0006

Permis de construire n° 05055021W0006 à Saint-Sauveur-Villages pour 456 m² de locaux, Le Moulin Du Perron Saint-Aubin-Du-Perron

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 05055021W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05055021W0006, délivré le 8 octobre 2021 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Moulin Du Perron Saint-Aubin-Du-Perron.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH71, ZA10. Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Villages.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 887 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
07/03/2022
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH71 ZA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Aubin-Du-Perron

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 165 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 621 m²
Total 335 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 621 m²
Total locaux 165 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCHESIEUX (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05055021W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 07/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 887 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Moulin Du Perron Saint-Aubin-Du-Perron, à Saint-Sauveur-Villages (50490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05055021W0006, déposé en mairie de Saint-Sauveur-Villages.

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