Permis de construire n° 05055023W0028 à Saint-Sauveur-Villages pour 727 m² de locaux, Les Croutes - St Michel De
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PC n° 05055023W0028
Demandeur
GAEC DU HAUT DE LA PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05055023W0028, délivré le 24 janvier 2024 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Les Croutes - St Michel De. La demande émane de GAEC DU HAUT DE LA PIERRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC115, ZC58, ZC59. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 877 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 3 604 m² |
| Total | 2 877 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 3 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 877 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 3 604 m² |
| Total locaux | 2 877 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 3 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAUT DE LA PIERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 848615563
- SIRET
- 84861556300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ST SAUVEUR VILLAGES (ANCIENNEMEN (50490)
Autres dossiers de GAEC DU HAUT DE LA PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055023W0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |