Permis de construire à Saint-Sauveur-Villages pour 727 m² de locaux - Les Croutes - St Michel De
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PC n° 05055023W0028
Demandeur
GAEC DU HAUT DE LA PIERRE
Cette page présente le permis de construire n° 05055023W0028, délivré le 24 janvier 2024 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Croutes - St Michel De, Saint-Sauveur-Villages (50490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU HAUT DE LA PIERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC115, ZC58, ZC59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 8 jours
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 877 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 3 604 m² |
| Total | 2 877 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 3 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 877 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 3 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAUT DE LA PIERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 848615563
- SIRET
- 84861556300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST SAUVEUR VILLAGES (ANCIENNEMEN (50490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055023W0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |