Permis de construire Logement N° 05055024W0011

Permis de construire à Saint-Sauveur-Villages pour 61 m² de logement - La Grande Halle Anctevill

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 05055024W0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05055024W0011, délivré le 30 avril 2024 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé La Grande Halle Anctevill, Saint-Sauveur-Villages (50490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 946 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B223, B229, B230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 946 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/04/2024
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2025

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B223 B229 B230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sauveur-Villages Code postal 50200 Identifiant INSEE 50550
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m²
Total 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SAUVEUR VILLAGES (ANCIENNEMEN (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05055024W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 946 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Halle Anctevill, Saint-Sauveur-Villages (50490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024, achèvement déclaré le 20 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055024W0011, instruit par la commune de Saint-Sauveur-Villages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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