Permis de construire n° 05055023W0026 à Saint-Sauveur-Villages pour 1 072 m² de locaux, L Antillere - St-Aubin-Du-
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PC n° 05055023W0026
Demandeur
GAEC PEPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Antillere - St-Aubin-Du-, le permis de construire n° 05055023W0026 a été délivré le 9 février 2024 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie). Le projet est porté par GAEC PEPIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 072 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB101, ZB102, ZB106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 230 m² | 1 072 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 622 m² | 4 852 m² |
| Total | 4 230 m² | 1 072 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 622 m² | 4 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 230 m² | 1 072 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 622 m² | 4 852 m² |
| Total locaux | 4 230 m² | 1 072 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 622 m² | 4 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PEPIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792780835
- SIRET
- 79278083500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ST SAUVEUR VILLAGES (ANCIENNEMEN (50490)
Autres dossiers de GAEC PEPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055023W0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |