Permis de construire n° 05062213W0002 à Saint-Sauveur-Villages pour 449 m² de locaux, Rue Des Landes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2013
Dossier PC n° 05062213W0002
Demandeur
EARL HOTEL LUCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2013 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05062213W0002 porte sur un projet situé Rue Des Landes. EARL HOTEL LUCAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 264 m² | 449 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 311 m² | 1 575 m² |
| Total | 1 264 m² | 449 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 311 m² | 1 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 264 m² | 449 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 311 m² | 1 575 m² |
| Total locaux | 1 264 m² | 449 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 311 m² | 1 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HOTEL LUCAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384896551
- SIRET
- 38489655100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VAUDRIMESNIL (50490)
Autres dossiers de EARL HOTEL LUCAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05062213W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |