Permis de construire à Saint-Sauveur-Villages pour 449 m² de locaux - Rue Des Landes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2013
Dossier PC n° 05062213W0002
Demandeur
EARL HOTEL LUCAS
Cette page présente le permis de construire n° 05062213W0002, délivré le 5 octobre 2013 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Landes, Saint-Sauveur-Villages (50490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HOTEL LUCAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 264 m² | 449 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 311 m² | 1 575 m² |
| Total | 1 264 m² | 449 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 311 m² | 1 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 264 m² | 449 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 311 m² | 1 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HOTEL LUCAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384896551
- SIRET
- 38489655100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VAUDRIMESNIL (50490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05062213W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |