Permis de construire n° 05054815W0002 à Saint-Sauveur-de-Pierrepont pour 994 m² de locaux, L Ingrehou
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 05054815W0002
Demandeur
SCEA DE L'INGREHOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Ingrehou, le permis de construire n° 05054815W0002 a été délivré le 3 mars 2016 à Saint-Sauveur-de-Pierrepont (Manche, Normandie). La demande émane de SCEA DE L'INGREHOU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE5, ZE8. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Pierrepont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Pierrepont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ingrehou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-de-Pierrepont Code postal 50250 Identifiant INSEE 50548
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 350 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 3 344 m² |
| Total | 2 350 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 3 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 350 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 3 344 m² |
| Total locaux | 2 350 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 3 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'INGREHOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 453108169
- SIRET
- 45310816900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-DE-PIERREPONT (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054815W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |