Permis de construire à Saint-Sauveur-de-Pierrepont pour 348 m² de locaux - La Maison Au Lievre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PC n° 05054819W0002
Demandeur
GAEC DU VIEUX FERON
Cette page présente le permis de construire n° 05054819W0002, délivré le 5 novembre 2019 à Saint-Sauveur-de-Pierrepont (Manche, Normandie), pour un projet situé La Maison Au Lievre, Saint-Sauveur-de-Pierrepont (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU VIEUX FERON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA3, ZA43, ZA45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Pierrepont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sauveur-de-Pierrepont Code postal 50250 Identifiant INSEE 50548
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 510 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 2 858 m² |
| Total | 2 510 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 2 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 510 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 2 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VIEUX FERON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332049592
- SIRET
- 33204959200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT SAUVEUR DE PIERREPONT (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054819W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |