Permis de construire n° 05054819W0002 à Saint-Sauveur-de-Pierrepont pour 348 m² de locaux, La Maison Au Lievre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PC n° 05054819W0002
Demandeur
GAEC DU VIEUX FERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05054819W0002 a été délivré le 5 novembre 2019 à Saint-Sauveur-de-Pierrepont (Manche, Normandie), pour un projet situé La Maison Au Lievre. Le demandeur déclaré est GAEC DU VIEUX FERON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA3, ZA43, ZA45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Pierrepont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Pierrepont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-de-Pierrepont Code postal 50250 Identifiant INSEE 50548
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 510 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 2 858 m² |
| Total | 2 510 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 2 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 510 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 2 858 m² |
| Total locaux | 2 510 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 2 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VIEUX FERON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332049592
- SIRET
- 33204959200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT SAUVEUR DE PIERREPONT (50250)
Autres dossiers de GAEC DU VIEUX FERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054819W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |