Permis de construire Locaux N° 05054824W0001

Permis de construire à Saint-Sauveur-de-Pierrepont pour 1 093 m² de locaux - La Lande Ingrehoud

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 05054824W0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05054824W0001, délivré le 13 juin 2024 à Saint-Sauveur-de-Pierrepont (Manche, Normandie), pour un projet situé La Lande Ingrehoud, Saint-Sauveur-de-Pierrepont (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 093 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE39, ZE40, ZE5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

270 302 m²

Surface existante avant

4 331 m²

Surface créée

1 093 m²

Variation nette

+1 093 m²

Surface totale après

5 424 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

04/07/2025

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/06/2024
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2025

Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Pierrepont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE39 ZE40 ZE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sauveur-de-Pierrepont Code postal 50250 Identifiant INSEE 50548
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 331 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 5 424 m²
Total 4 331 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 5 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 331 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 5 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SAUVEUR DE PIERREPONT (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054824W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 302 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lande Ingrehoud, Saint-Sauveur-de-Pierrepont (50250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 4 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054824W0001, instruit par la commune de Saint-Sauveur-de-Pierrepont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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