Permis de construire n° 05054817W0001 à Saint-Sauveur-de-Pierrepont pour 2 175 m² de locaux, La Ferme Du Hot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 05054817W0001
Demandeur
GAEC DU HOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2017 à Saint-Sauveur-de-Pierrepont (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05054817W0001 porte sur un projet situé La Ferme Du Hot. Le projet est porté par GAEC DU HOT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 175 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Pierrepont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Pierrepont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-de-Pierrepont Code postal 50250 Identifiant INSEE 50548
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 078 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 3 253 m² |
| Total | 1 078 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 3 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 078 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 3 253 m² |
| Total locaux | 1 078 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 3 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 491792719
- SIRET
- 49179271900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST SAUVEUR DE PIERREPONT (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054817W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |