Permis de construire à Saint-Sauveur-de-Pierrepont pour 2 175 m² de locaux - La Ferme Du Hot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 05054817W0001
Demandeur
GAEC DU HOT
Cette page présente le permis de construire n° 05054817W0001, délivré le 15 juin 2017 à Saint-Sauveur-de-Pierrepont (Manche, Normandie), pour un projet situé La Ferme Du Hot, Saint-Sauveur-de-Pierrepont (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU HOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 175 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Pierrepont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sauveur-de-Pierrepont Code postal 50250 Identifiant INSEE 50548
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 078 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 3 253 m² |
| Total | 1 078 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 3 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 078 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 3 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 491792719
- SIRET
- 49179271900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST SAUVEUR DE PIERREPONT (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054817W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |