Permis de construire n° 05054814W0001 à Saint-Sauveur-de-Pierrepont pour 1 607 m² de locaux, La Basnevillerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2014
Dossier PC n° 05054814W0001
Demandeur
EARL ANGOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05054814W0001 a été délivré le 25 octobre 2014 à Saint-Sauveur-de-Pierrepont (Manche, Normandie), pour un projet situé La Basnevillerie. Le projet est porté par EARL ANGOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 607 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD18, ZD16, ZD70. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Pierrepont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Pierrepont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basnevillerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-de-Pierrepont Code postal 50250 Identifiant INSEE 50548
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 1 607 m² |
| Total | 0 m² | 1 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 1 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 1 607 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 1 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ANGOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403609910
- SIRET
- 40360991000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-DE-PIERREPONT (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054814W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |